CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L’usage de ce site est soumis aux conditions énoncées ci-dessous et en utilisant ce site, vous accordez votre consentement à ces conditions. Le site www.foah-swim.com se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment, sans préavis. Toutefois les éventuels changements seront exposés ici. Tous les articles vendus sur le site www.foah-swim.com sont vendus sous la marque FOAH. La SARL MC CREATION détient une licence d’exploitation n°11 3 875 829 de la marque FOAH-FLOWER OF AN HOUR et du logo déposés le 21 novembre 2011 et de tous les produits de ladite marque ; cette licence a été concédée à titre exclusif. Les produits vendus sur le site www.foah-swim.com, sont commercialisés par la SARL MC CREATION, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8.000 euros dont le siège social est à PARIS 12ème, 19 rue Crozatier, immatriculée au R.C.S de PARIS sous le numéro 423 621 622. Le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : FR 75 423 621 622. Les parties conviennent que les présentes Conditions générales régissent exclusivement leur relation. MC CREATION se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

FORMATION DU CONTRAT

Aucun contrat ne subsistera entre vous et www.foah-swim.com pour la vente de produits jusqu'à ce que vous receviez une confirmation de votre commande sous la forme d'un reçu confirmant les détails de votre commande. Une fois que vous aurez reçu la confirmation, il y aura un contrat légal entre vous et le Vendeur, la SARL MC CREATION. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.foah-swim.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées dans le cadre des présentes conditions. PRODUITS Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par MC CREATION. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de MC CREATION ne pourrait être engagée. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles. PRIX Le prix que vous payez est le prix indiqué sur le site incluant la TVA pour les pays de l'Union Européenne, hors participation aux frais d’expédition (port du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande. Il est précisé que le taux de TVA est celui applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. En dehors de l’Union Européenne, les ventes s’effectueront en hors taxe. MC CREATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande. Un prix ne pourra donc pas être modifié une fois la commande validée. Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité et nous nous réservons le droit de refuser la vente à quelque individu ou société. Les prix sont établis dans la monnaie européenne, l'Euro.

PAIEMENT

Pour tous les pays, le paiement s’effectuera par un système de paiement par carte bancaire via le système sécurisé Paypal. Le paiement pourra également être effectué par chèque bancaire. La commande sera envoyée après réception du chèque. Afin de permettre à MC CREATION de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à l’ordre de MC CREATION dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande, à l’adresse suivante : MC CREATION SARL 19 rue Crozatier 75012 PARIS

COMMANDE ET VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MC CREATION constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par MC CREATION et ses clients. L'Acheteur passe sa Commande par le biais du Site. L'ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française. Ces informations feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison. L'Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l'acceptation de leurs termes. L'Acheteur reconnaît en outre que les Conditions sont mises à sa disposition d'une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l'article 1369-4 du Code civil. Afin de passer la Commande, l'Acheteur doit fournir au Vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site. Le contrat de vente entre le Vendeur et l'Acheteur est formé lorsque l'Acheteur a confirmé sa volonté de passer commande, puis a confirmé sa commande après avoir vérifié les informations qui lui sont récapitulées et cliqué sur les boutons « Passer au paiement » et « Valider » lors de la confirmation de sa Commande. Jusqu'à cette étape finale, l'Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies préalablement. Un Courriel de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant l'ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l'Acheteur dans les plus brefs délais. L'Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu'il remplit les champs relatifs à son identité. Dans l'éventualité où un Produit commandé par l'Acheteur serait indisponible, le Vendeur s'engage à en informer l'Acheteur par Courriel dès connaissance de cette indisponibilité. Cette indisponibilité entraîne l'annulation de la Commande et le remboursement de l'Acheteur, sans délai et au plus tard dans les trente jours, du prix de cette commande si son compte bancaire a été débité. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire.

LIVRAISON

Nous livrerons le(s) produit(s) commandé(s) à l'adresse de livraison que vous nous aurez indiquée. Merci d'en vérifier l'exactitude. Toute réexpédition pour cause d'adresse inexacte sera à votre charge. Nous faisons notre possible pour vous livrer au plus vite. Les détails de livraison sur www.foah-swim.com sont soumis aux conditions explicitées dans le paragraphe "Expédition". DISPONIBILITE Le site www.foah-swim.com est dévolu exclusivement à la vente au détail. En conséquence, MC CREATION via le site www.foah-swim.com se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante. Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera alors automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. EXPÉDITION Les prix indiqués sur le site n'incluent pas les frais de port. Les prix incluent la TVA pour les clients de la France métropolitaine et de l'Union Européenne. Les commandes passées et livrées en-dehors de la France métropolitaine et de l'Union Européenne sont dispensées de TVA. Nous nous réservons le droit de changer ces conditions sans préavis. En cas de commande vers un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors UE, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de MC CREATION. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Les frais d'expédition de votre commande sont calculés automatiquement en fonction de votre localisation et du poids de votre commande. Toutes les commandes sont expédiées en Colissimo Suivi. Un numéro de suivi vous sera fourni afin de suivre le cheminement de votre commande en ligne.

LIVRAISON "Colissimo" :

Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours.

DÉLAI DE LIVRAISON Les commandes expédiées en France sont généralement livrées en moins de 7 jours ouvrables après que vous ayez reçu l'e-mail de confirmation. FOAH ne peut être tenu responsable de délais supplémentaires. Les délais de livraison dans les pays étrangers dépendent de vos services postaux locaux. FOAH ne peut être tenu responsable de comportement inapproprié de la part des services postaux.

RETARD DE LIVRAISON / PERTE DE COLIS  

Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera re-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. L'échange ou le remboursement des articles ne sera effectif qu'après la fin de l'enquête des services postaux.

RETOURS

Nous souhaitons que tous nos clients soient satisfaits de leurs achats. Les produits qui peuvent être échangés doivent avoir été achetés sur www.foah-swim.com dans leur état intact, non porté et scellé d'origine. Toute marchandise de marque FOAH retournée à MC CREATION S.A.R.L (adresse ci-dessous) doit nous être renvoyée dans l'état dans lequel elle avait été expédiée par nos services. Nous vérifierons toute marchandise retournée pour déceler d'éventuels dégâts et pour nous assurer de sa provenance. Si le retour est dû à une erreur de notre part, nous rembourserons les frais de retour et réexpédierons un produit de remplacement sans aucun frais pour le client - OU - rembourserons le montant du produit ainsi que tous les frais d'expédition.

ECHANGES

Si, après réception de la commande, la taille ou la forme du modèle ne convient pas à la silhouette du client, celui-ci peut nous renvoyer le modèle à l’adresse ci-dessous et dès réception de la marchandise dans l'état dans lequel elle avait été expédiée par nos services, MC CREATION se chargera de renvoyer à ses frais le nouveau modèle souhaité et remboursera également les frais de renvoi avancés par le client.

SERVICES CLIENTS

Les retours et échanges sont à effectuer à l’adresse suivante :

MC CREATION SARL

19 rue Crozatier

75012 PARIS FRANCE

Tél. : 06 15 18 01 12

Pour nous communiquer tout commentaire ou question au sujet de nos services merci de nous contacter par e-mail: espaceclient@foah.fr Vous pouvez également nous écrire aux adresses indiquées ci-dessus.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En tant que site marchand, FOAH / SARL MC CREATION recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes. Nous traitons toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site "www.foah.fr" reprises par www.foah-swim.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1595462v0 norme NS-48, le 15 juin 2012. Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@foah.fr ou un courrier postal à l'adresse suivante :

MC CREATION S.A.R.L 

19 RUE CROZATIER 

75012 PARIS

FRANCE

FORCE MAJEURE MC CREATION ne saurait être tenue responsable d'évènements au-delà de son contrôle intervenant dans la livraison d'un produit ou pour son état au moment de la livraison.

VALIDITÉ

Si un terme ou une condition s'avérait illégal, invalide, caduc, ou pour quelque raison inapplicable, la validité et l'application des autres termes et conditions ne sauraient en aucun cas être affectées ou réduites.

ACCORD ENTIER

Ces termes et conditions constituent l'accord entier entre le client et www.foah-swim.com, représenté par le Vendeur MC CREATION, relatif aux sujets abordés. Il est à noter qu'aucun propos tenu par un agent de www.foah-swim.com ne saurait être admis comme une variation de ces termes et conditions ou une représentation des produits vendus. www.foah-swim.com représenté par le Vendeur MC CREATION ne saurait être responsable envers qui que ce soit de l'inexactitude d'une telle représentation.

DROIT DE RETRACTATION

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société MC CREATION S.A.R.L en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Contact". Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à l’adresse suivante :

MC CREATION SARL

19 RUE CROZATIER 

75012 PARIS FRANCE

Tél. : 06 15 18 01 12

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société MC CREATION S.A.R.L. remboursera le consommateur dans un délai de 30 jours. Le consommateur sera alors remboursé de l’article retourné par chèque bancaire. LOI APPLICABLE Tout contrat entre nous sera interprété et apprécié en accord avec les lois françaises et tout litige autour de ce contrat sera soumis à l'exclusive juridiction des tribunaux français. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, MC CREATION ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable aux clients, dès lors que ceux-ci accèdent au Site Internet à partir d'autres pays.    

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